DROIT FISCAL
Notre équipe fiscaliste intervient en matière de fiscalité des entreprises, des dirigeants et des particuliers, ainsi que dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux. Le département est animé par Mikaël Desnain, qui accompagne de manière continue des entreprises de toute taille dans la gestion et la sécurisation de leurs enjeux fiscaux. Dans un environnement marqué par une évolution constante des textes, de la doctrine administrative et de la jurisprudence, la fiscalité constitue un élément déterminant dans les décisions de gestion, de structuration et de développement. Le droit fiscal est une matière particulièrement évolutive : chaque mois, voire chaque semaine, apporte son lot de textes réglementaires, nationaux et communautaires, d’instructions administratives, de décisions de jurisprudence. Nos avocats fiscalistes informent immédiatement les entreprises dont ils ont pris les intérêts en charge de toute mesure nouvelle susceptible de les concerner.
Nous accompagnons nos clients sur l’ensemble des problématiques fiscales rencontrées au cours de la vie d’une entreprise, notamment lors des opérations courantes (arrêté des comptes, structuration des flux), dans le cadre de projets de développement ou de réorganisation, ainsi que sur les problématiques patrimoniales des dirigeants.
Notre intervention s’inscrit dans une logique de sécurisation et de cohérence des décisions prises, en tenant compte des objectifs économiques poursuivis.
Nos avocats fiscalistes et leurs équipes assistent les contribuables lors des contrôles de l’administration fiscale : contrôles sur pièces, vérifications de comptabilité, examens contradictoires de la situation fiscale personnelle.
Ils conseillent leurs clients sur les suites à donner aux demandes et aux propositions de rectification de l’administration fiscale et, en cas d’instance contentieuse, les représentent devant les tribunaux.
- Fiscalité générale des entreprises
- Fiscalité générale des particuliers
- Fiscalité patrimoniale
- Fiscalité immobilière
- Fiscalité internationale
- Droits d’enregistrement et ISF
- Impôts locaux (audit des bases d’imposition, retenues pour calculer les taxes foncières, la taxe d’habitation et la contribution foncière des entreprises)
- TVA
- Contrôle et contentieux fiscal
