La Propriété intellectuelle & nouvelles technologies chez Vauban Avocats
Nos équipes accompagnent les entreprises dans la protection, la valorisation et la défense de leurs actifs immatériels, ainsi que dans la sécurisation de leurs activités numériques.
Vos signes distinctifs et vos créations constituent des actifs stratégiques pour votre entreprise. Leur protection doit être anticipée et organisée.
Nous intervenons en amont pour sécuriser vos droits, notamment à travers le dépôt, la gestion et le renouvellement de vos marques, ainsi que la protection de vos créations et de vos droits d’auteur.
Quelqu’un utilise votre marque, reprend vos contenus ou s’inspire de vos signes pour capter votre clientèle ? Nous vous accompagnons dans la mise en place d’une stratégie adaptée, en phase pré-contentieuse comme contentieuse, dans le cadre d’actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale.
Nos interventions couvrent notamment : les marques (dépôts français et européens, renouvellements, contentieux) / les dessins et modèles / le droit d’auteur / les noms de domaine.
Le développement des activités digitales implique des enjeux juridiques croissants, tant en matière contractuelle que réglementaire.
Nous accompagnons nos clients dans la structuration et la sécurisation de leurs projets, ainsi que dans la gestion des risques liés à leur activité en ligne — e-commerce, contrats informatiques (prestations IT, SLA), responsabilité des acteurs numériques, e-réputation.
Nous proposons également des actions de sensibilisation et de formation sur les enjeux juridiques liés au numérique, afin de permettre aux dirigeants et à leurs équipes d’anticiper les évolutions réglementaires et les risques associés.
La gestion des données personnelles est aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises.
Nous accompagnons nos clients dans la mise en conformité de leurs pratiques et dans la sécurisation de leurs traitements de données. Notre intervention comprend notamment : les audits de conformité RGPD / la mise en place de la gouvernance de données (DPO) / la rédaction de documents juridiques (politiques de confidentialité, cookies, CGU).
Nous assistons également nos clients dans l’appréhension des nouvelles réglementations, notamment les enjeux liés à l’intelligence artificielle (IA Act) et leurs conséquences sur l’organisation et les activités de l’entreprise.
