Le droit des commercial chez Vauban Avocats
Nos équipes interviennent en droit commercial afin d’accompagner les entreprises dans la structuration, la négociation et la sécurisation de leurs relations contractuelles.
Les contrats commerciaux sont au cœur de la vie des affaires et se doivent d’être bien rédigés. Les contrats commerciaux établissent les conditions dans lesquelles vous engagez votre entreprise, les conditions dans lesquelles vous achetez et celles dans lesquelles vous vendez votre produit ou votre service. Un contrat mal rédigé expose votre activité à un risque de contentieux et de condamnations.
Partenaires incontournables de votre entreprise, nos avocats en droit commercial rédigent vos contrats et vos baux commerciaux, négocient leurs clauses et vous alertent sur les conséquences de votre engagement afin de vous garantir des relations contractuelles pérennes et sécurisées.
Le département est animé par Amandine Siembida, qui accompagne les dirigeants, en conseil comme en contentieux, sur l’ensemble des problématiques liées au droit commercial et aux relations contractuelles.
Quelle plus-value l’avocat en droit commercial peut-il apporter à mon entreprise ?
Domaine complexe, englobant un large éventail de problématiques, le droit commercial édicte les règles et les obligations liées aux activités commerciales et aux entreprises. En tant que dirigeant d’entreprise, ces règles s’imposent quotidiennement à vous et à vos équipes.
Faire appel à un avocat peut vous apporter de nombreux avantages : l’écriture ou la relecture de vos actes juridiques, l’analyse et l’audit des engagements souscrits ou envisagés, ainsi que la négociation et le suivi de la signature de vos contrats.
La sécurisation de vos transactions permet à votre entreprise de pérenniser vos relations d’affaires et de demeurer compétitif. En cas de rupture des relations commerciales établies ou d’inexécution d’une obligation contractuelle, nos avocats d’affaires vous conseillent sur les conséquences juridiques et travaillent sur des solutions transactionnelles afin d’éviter un procès à votre entreprise.
Le saviez-vous ? Chaque contrat dispose d’un régime juridique propre et toutes les règles édictées par le Code de commerce et le Code civil ne s’appliquent pas nécessairement à celui que vous vous apprêtez à conclure.
Nos avocates en droit commercial interviennent sur différents types de contrats, notamment :
- Bail commercial / bail dérogatoire / bail civil / bail de sous-location
- Contrat de vente
- Contrat de distribution : franchise, agent commercial, distribution sélective, partenariat
- Conditions générales de vente (CGV)
- Conditions générales d’achat (CGA)
- Conditions générales d’utilisation (CGU)
- Pacte de préférence
- Actes de cautionnement
- Accord de confidentialité
Le saviez-vous ? Les contrats d’agents commerciaux sont rédigés par un avocat en droit commercial, tandis que les contrats de travail sont rédigés par nos avocats en droit du travail.
Créateurs de stratégies juridiques, les avocats de notre cabinet sont particulièrement expérimentés dans la conduite des négociations précontractuelles et la défense de vos intérêts dans le cadre des pourparlers.
En nous confiant la négociation de vos actes, vous bénéficiez : d’un conseil sur les règles de droit applicables — de propositions de clauses favorables pour votre entreprise — de l’expérience de nos avocats dans la conduite des négociations — d’une meilleure maîtrise des risques de vos engagements.
Vos droits sont préservés et votre entreprise protégée des pratiques commerciales abusives. Dans 100% des cas, notre intervention dans le cadre des négociations a fait gagner de l’argent à notre client ou lui en a fait économiser.
Focus bail commercial : la conduite des négociations précontractuelles est d’autant plus importante en matière de bail commercial dont le régime est technique, les enjeux financiers importants et l’engagement particulièrement long.
Si le consensualisme et la liberté de la preuve en droit commercial vous exonèrent en théorie de l’obligation d’avoir un contrat écrit, la pratique vous commande de vous préserver la preuve de vos engagements et des obligations souscrites par vos cocontractants.
En nous confiant l’écriture ou la relecture de vos actes, vous bénéficiez : du conseil d’avocats expérimentés en conseil et en contentieux contractuels — de clauses écrites dans l’intérêt de votre entreprise — de la connaissance des risques de vos engagements avant la signature.
Focus bail commercial : 100% de nos baux commerciaux sont optimisés pour faire gagner de l’argent ou économiser des charges à notre client.
Votre contrat est signé mais l’une des parties ne respecte pas ses obligations ? Nos avocats vérifient que le différend correspond bien à une inexécution contractuelle, rédigent une mise en demeure à votre cocontractant d’avoir à s’exécuter ou à payer.
Lorsque l’inexécution et/ou le désaccord perdurent, notre cabinet vous accompagne sur la négociation d’une solution transactionnelle et/ou encadre juridiquement la rupture du contrat. Notre intervention, au préalable amiable, peut déboucher sur la saisine du Tribunal de commerce ou du Tribunal judiciaire.
En cas de procédure judiciaire : notre cabinet est composé d’avocats d’affaires compétents en matière de contentieux civil et commercial.
Le bail commercial est un élément constitutif de votre fonds de commerce. Il établit les droits et obligations du bailleur et du preneur pour une durée minimale de 9 ans. Contrairement aux idées reçues, il n’est pas un simple copier-coller d’un autre bail : chaque clause a une conséquence financière ou économique pour les deux parties.
Nos avocats vous accompagnent dans la négociation, la rédaction, le renouvellement et la révision de vos baux commerciaux, ainsi que dans la rédaction des mémoires préalables en fixation du loyer.
(Texte à rédiger par Vauban — section à intégrer dans l’accordéon)
