Blog Juridique

Le cabinet VAUBAN AVOCATS, spécialisé en droit des affaires et notamment en opérations de fusions-acquisitions (M&A), est fier d’avoir accompagné le groupe ACI à l’occasion de l’entrée à son capital de [...]

VAUBAN AVOCATS, cabinet spécialisé en droit des affaires et plus particulièrement en opérations de fusions-acquisitions (M&A), est fier d’avoir accompagné la cession AQLE (Audit Qualité Laboratoire Électronique), société française spécialisée dans [...]

Le cabinet VAUBAN AVOCATS, spécialisé en droit des affaires et notamment en opérations de fusions-acquisitions (M&A), est fier d’avoir accompagné la cession GT PRODUCTION et GT VENTILATION, spécialisées dans la ventilation [...]

Début janvier 2026, le cabinet Vauban Avocats a réuni ses clients à l’occasion de sa soirée de rentrée autour d’un temps fort mêlant décryptage juridique, échanges professionnels et convivialité. Cette rencontre a [...]

Après l’échec de l’adoption d’une Loi de Finances avant le 31 décembre, une loi spéciale a été promulguée le 26 décembre 2025 afin d’assurer la continuité budgétaire. En revanche, la Loi [...]

Le cabinet VAUBAN AVOCATS, spécialisé en droit des affaires et notamment en opérations de fusions-acquisitions (M&A), est fier d’avoir accompagné la cession de la société HELSTON’S, maison de référence dans l’univers [...]

Dans un arrêt promis à une large diffusion (Cass. 3e civ., 18 sept. 2025, n° 23-24.005), la Cour de cassation a jugé que le locataire d’un bail commercial peut procéder à [...]

Le texte du projet de loi de finances pour 2026 a été déposé à l’Assemblée Nationale le 14 octobre. Il a fait l’objet d’une première lecture, dont nous vous proposons un [...]

Le cabinet VAUBAN AVOCATS, spécialisé en droit des affaires et notamment en opérations de M&A, est fier d’avoir accompagné la cession des Établissements HANNY, entreprise familiale historique de construction de bâtiments [...]

Dans une décision du 3 avril 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé l'interprétation de la clause anti-abus (abus de droit) contenue à l'article 1er, paragraphes 2 et [...]

La confidentialité du domicile des dirigeants devient un enjeu central à une époque où ces derniers sont de plus en plus exposés à des risques tels que le harcèlement, les menaces [...]

Rappel des règles applicables Il convient de rappeler que selon l'article L. 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu'il est impossible à l'employeur de proposer un autre emploi au salarié, il lui [...]