DROIT DES SOCIÉTÉS
Notre équipe spécialisée en droit des sociétés intervient en matière de création, structuration, développement, restructuration et transmission d’entreprises, ainsi que dans l’ensemble des opérations affectant la vie des sociétés. Vauban Avocats travaille depuis 45 ans en étroite collaboration avec le dirigeant pour assurer la sécurité juridique et le développement de ce qui constitue souvent son principal patrimoine : son entreprise. Plus concrètement, nos équipes accompagnent, sans discontinuité, des dirigeants, entrepreneurs et groupes dans leurs opérations courantes comme dans leurs décisions les plus structurantes. Le chef d’entreprise peut prendre des décisions éclairées et disposer d’un environnement juridique plus sécurisé, et donc plus propice au développement de son activité, tout en lui donnant la possibilité de saisir de nouvelles opportunités. Cette synergie est une des clés du succès des affaires. Le département droit des sociétés est animé par Grégory Lefebvre, Éric Ghyselinck et Privat Legrand, qui interviennent aux côtés des clients du cabinet, en conseil comme en contentieux, à toutes les étapes de la vie de leur entreprise.
Grâce à son expérience et ses connaissances, l’avocat en droit des sociétés est en mesure d’identifier rapidement vos besoins et de vous alerter sur les risques juridiques et fiscaux pesant sur votre entreprise.
Assurant une veille constante sur les évolutions législatives et jurisprudentielles, il vous informe sur les changements pouvant nécessiter des modifications au sein de votre structure.
En faisant le choix d’une collaboration régulière avec votre avocat en droit des sociétés, vous minimisez les risques juridiques pesant sur votre environnement. Votre avocat est notamment en mesure d’assurer : la gestion de vos formalités juridiques ; la négociation de vos opérations de croissance externe ; la rédaction de l’ensemble des actes relatifs à la vie courante de votre entreprise ou des opérations plus exceptionnelles ; la gestion de vos contentieux, tant à l’amiable que devant l’ensemble des juridictions.
Ainsi, vous aurez plus de temps pour développer l’activité de votre entreprise, accroître sa productivité et sa notoriété.
Ayant une parfaite connaissance des règles gouvernant le monde des affaires, l’avocat en droit des sociétés vous permet : d’accélérer le processus de création d’entreprise ; de négocier favorablement vos contrats et vos opérations de croissance interne et externe ; d’élaborer des stratégies juridiques judicieuses favorisant le développement et la rentabilité de votre entreprise ; d’identifier des opportunités commerciales, des avantages financiers ou dispositifs fiscaux dont pourrait bénéficier votre entreprise, ses associés et dirigeants ; de minimiser le risque de contentieux et ainsi vous éviter des litiges coûteux, des amendes ou sanctions pécuniaires pouvant impacter votre trésorerie.
En confiant les aspects juridiques de la vie de votre entreprise à un avocat en droit des sociétés, vous créez un environnement propice à renforcer sa crédibilité auprès de vos investisseurs et partenaires financiers, vous sécurisez vos relations commerciales, et vous développez sa réputation sur vos différents secteurs d’activités. Grâce à cet avantage concurrentiel, vous valorisez votre entreprise et vous développez sa pérennité.
Du choix de la forme juridique à la rédaction de vos statuts et actes juridiques.
La première étape de la création d’une société réside dans le choix de sa forme juridique. Ce choix n’est pas anodin puisqu’il est nécessaire d’anticiper les différents enjeux économiques, sociaux et fiscaux sur le court, moyen et plus long terme. Les avocats du cabinet vous conseillent sur les avantages et inconvénients de chaque structure juridique (SA, SAS, SARL, SNC, SELARL, SELAS, société civile…) en vous informant sur le niveau de risque lié à chaque structure et en vous conseillant sur le régime fiscal et social le plus adapté à vos besoins.
Nos avocats vous accompagnent également dans la rédaction de vos statuts et de vos actes extrastatutaires, notamment le pacte d’associés, qui vous permettra de prévoir dans le détail la gouvernance de la société, les règles d’exclusion d’un associé, les objectifs de liquidité, les méthodes de valorisation et le règlement des litiges en cas de différends.
Nos avocats jouent un rôle crucial dans la structuration de vos transactions, tant sur le plan juridique que financier ; ils travaillent en étroite collaboration avec notre département fiscal afin de vous garantir un accompagnement optimal.
Gouvernance et conseils aux dirigeants — Suivi et gestion des relations intra-groupes — Fusions-acquisitions, opérations de croissance externe, LBO et investissements — Restructuring et reprises d’entreprises en difficulté — Levées de fonds, émissions de valeurs mobilières, outils de fidélisation par le capital (actions gratuites, management package, BSPCE, stock-options).
Rédaction de la documentation juridique afférente aux réunions des assemblées générales et des conseils d’administration, assistance dans la tenue des assemblées générales d’approbation des comptes, conseil sur l’opportunité de distribuer des dividendes.
Modifications statutaires : changement de dénomination, transfert de siège social, modification de la forme juridique ou de l’objet, augmentation ou diminution du capital social, changement de gouvernance jusqu’à la réception d’un extrait K-bis à jour.
Les avocats du cabinet vous accompagnent afin de préparer votre cession d’entreprise de manière optimale en élaborant des stratégies cohérentes avec vos objectifs, tout en déterminant la meilleure option fiscale et juridique.
Notre accompagnement pluridisciplinaire couvre : le droit des sociétés pour l’anticipation et la mise en œuvre de votre projet ; le droit fiscal pour les conséquences fiscales de l’opération (pacte Dutreil, apport-cession, donation avant cession…) ; le droit du travail pour anticiper l’incidence sur vos ressources humaines ; le droit commercial pour l’audit des contrats en cours et la sécurisation des baux commerciaux.
Le dirigeant engage sa responsabilité civile et pénale dans bien des domaines : accident du travail, faute de gestion, fraude fiscale, action en comblement de passif…
Notre équipe contentieux civil et commercial, experte du droit de l’entreprise, vous proposera des solutions de règlement amiable des litiges afin de vous éviter des procédures longues et coûteuses. En cas d’échec, nous vous assisterons avec pugnacité devant les juridictions compétentes.
Quelle valeur ajoutée l’avocat en droit des sociétés peut-il apporter à mon entreprise ?
Présent dès la création de votre structure, en vous conseillant sur la forme juridique la mieux adaptée, jusqu’à sa transmission ou sa dissolution, l’avocat en droit des sociétés est le partenaire de confiance de votre entreprise.
Par cette collaboration, vous faites le choix de gagner du temps, d’optimiser votre argent, et de développer efficacement votre entreprise ; vous vous placez dans les meilleures conditions pour créer de la valeur.
