DROIT ÉCONOMIQUE
Nos équipes interviennent en droit économique afin d’accompagner les entreprises dans la structuration de leurs relations commerciales, la sécurisation de leurs pratiques et la gestion des situations concurrentielles. Le département est animé par Grégory Lefebvre, qui intervient aux côtés des dirigeants, en conseil comme en contentieux, sur l’ensemble des problématiques liées au droit de la concurrence et au droit de la distribution. Le droit économique trouve une traduction très concrète dans la vie des entreprises, qu’il s’agisse de sécuriser un réseau de distribution, de structurer une relation commerciale ou de réagir à des pratiques déloyales.
Votre partenaire commercial, avec lequel vous travaillez depuis 15 ans, a mis fin à votre relation de manière brutale ? Un concurrent tient des propos dénigrants ou s’inspire de vos pratiques pour capter votre clientèle ? Vous souhaitez structurer un réseau de franchise, de distribution exclusive ou sélective, ou sécuriser un contrat d’agent commercial ?
Nous accompagnons des entreprises de tailles et de secteurs variés, de la PME aux structures plus importantes, en tenant compte des enjeux propres à chaque organisation.
Nous intervenons en matière de pratiques restrictives de concurrence ainsi qu’en matière de concurrence déloyale, spécificité du droit français permettant de sanctionner les comportements déloyaux entre opérateurs économiques.
À ce titre, nous accompagnons nos clients dans l’analyse et la gestion de situations telles que : l’obtention d’avantages injustifiés ou disproportionnés — la soumission à des obligations créant un déséquilibre significatif — la rupture brutale des relations commerciales établies — les pratiques tarifaires encadrées (revente à perte, prix imposés) — les pratiques discriminatoires.
Nous intervenons également en matière de concurrence déloyale, notamment en cas de dénigrement , désorganisation, parasitisme ou débauchage de personnel.
Nos diligences consistent à qualifier les pratiques en cause, à en mesurer les risques et à définir la stratégie la plus adaptée, tant en amont qu’en phase contentieuse.
Le droit économique se traduit également par la structuration et la sécurisation des relations contractuelles. En effet, le droit économique c’est aussi, et surtout, du contrat.
Nous accompagnons nos clients dans : l’audit de contrats existants, la rédaction et la négociation de leurs contrats (distribution, franchise, partenariat, agent commercial) , la structure et l’évolution d’un réseau.
Focus : contrats d’agents commerciaux Nous intervenons notamment pour : qualifier la relation, rédiger et négocier les contrats ,anticiper et gérer la rupture , traiter les questions d’indemnité de fin de mandat.
Au-delà du traitement des litiges, nous accompagnons nos clients en amont, dans une logique d’anticipation. L’objectif est de sécuriser vos pratiques afin de limiter le risque de contentieux.
Cet accompagnement passe par : vérifier la conformité de vos pratiques commerciales — sécuriser vos contrats et vos conditions générales (CGV, CGA, CGU), structurer vos relations avant qu’un déséquilibre ne s’installe et anticiper les risques liés à un développement ou à un partenariat.
