PROCÉDURES COLLECTIVES
Nos avocats accompagnent les dirigeants confrontés à des difficultés, afin de rompre l’isolement dans lequel ils peuvent se trouver et de leur apporter une vision claire des solutions envisageables. En amont de toute procédure collective, le cabinet intervient pour conseiller les chefs d’entreprise sur les outils existants et les actions à engager, afin d’éviter l’état de cessation des paiements. Cette phase peut notamment passer par la mise en place de mesures de recouvrement ou par l’ouverture de négociations amiables avec les créanciers. Lorsque les difficultés persistent, nous assistons nos clients dans la mise en œuvre des procédures de prévention, afin de rechercher une solution amiable d’apurement du passif. Si la situation l’exige, nous accompagnons le dirigeant dans le cadre des procédures de traitement des difficultés, en l’orientant vers la procédure la plus adaptée. Le cabinet assure un suivi tout au long de la procédure et assiste le dirigeant dans l’élaboration des solutions, en lien avec les mandataires de justice.
Nous intervenons en amont pour conseiller le dirigeant sur les outils juridiques disponibles avant que la situation ne devienne critique.
L’objectif est d’éviter l’état de cessation des paiements en agissant tôt : audit de la situation, identification des leviers d’action, mise en place de mesures de recouvrement ou ouverture de négociations amiables avec les créanciers.
Lorsque les difficultés persistent malgré les premières mesures, nous accompagnons le dirigeant dans la mise en œuvre des procédures amiables de prévention, mandat ad hoc et conciliation, afin de rechercher une solution négociée d’apurement du passif, en dehors de toute publicité.
La sauvegarde est ouverte à l’entreprise qui, sans être en cessation des paiements, rencontre des difficultés qu’elle n’est pas en mesure de surmonter seule.
Elle permet de réorganiser l’activité tout en bénéficiant d’une protection judiciaire. Nous assistons le dirigeant dans l’élaboration du plan de sauvegarde et dans ses relations avec les organes de la procédure.
Ouvert lorsque l’entreprise est en cessation des paiements mais que son redressement est possible, le redressement judiciaire permet de mettre en place un plan de continuation ou de cession.
Nous accompagnons le dirigeant à chaque étape : déclaration de cessation des paiements, période d’observation, élaboration du plan.
Lorsque le redressement est manifestement impossible, la liquidation judiciaire met fin à l’activité.
Nous assistons le dirigeant pour limiter les conséquences personnelles de la procédure, notamment au regard de sa responsabilité et de ses engagements de caution.
