Le droit du travail et de la protection sociale
Notre équipe intervenant en droit du travail et de la protection sociale accompagne les employeurs dans la gestion de leurs relations individuelles et collectives de travail, ainsi que dans l’ensemble des problématiques sociales liées à leur activité.
Le département est animé par Geneviève Piat, avocate spécialiste en droit du travail et de la protection sociale depuis 2015, qui intervient aux côtés des dirigeants et des responsables des ressources humaines, en conseil comme en contentieux.
Dans un environnement juridique et social en constante évolution, nos équipes accompagnent, sans discontinuité, des entreprises de toutes tailles dans la sécurisation de leurs pratiques, la gestion de leurs équipes et la prise de décisions sensibles.
Dans un environnement soumis à des réglementations de plus en plus complexes, l’avocat spécialisé en droit du travail se positionne comme un pilier essentiel de l’entreprise, garantissant non seulement le respect de la réglementation (légale, jurisprudentielle et conventionnelle) mais aussi sa croissance et sa prospérité. Sa présence permet à l’entreprise de gagner en efficacité, en compétitivité, et de cultiver une relation saine et productive avec ses employés.
Pourquoi privilégier l’avocat spécialisé en droit du travail et de la protection sociale ?
La différence entre l’avocat spécialisé et l’avocat généraliste réside principalement dans le niveau de compétence. L’avocat spécialiste se consacre uniquement au droit du travail et se forme tout au long de sa carrière, notamment en suivant une formation spécifique de 20 heures par an dans cette matière.
Titulaire d’un certificat de spécialisation en droit du travail, gage de compétence, il possède une connaissance approfondie et à jour des lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’une solide expérience lui permettant de vous apporter des conseils pointus dans ce domaine.
En choisissant un avocat spécialiste en droit du travail, vous augmentez vos chances de succès et vous assurez un accompagnement de qualité dans toutes les problématiques rencontrées.
Au sein de notre cabinet, Maître Geneviève Piat est spécialisée en droit du travail et de la protection sociale depuis 2015.
Notre cabinet accompagne et conseille les employeurs et les responsables des ressources humaines dans toutes les situations concernant la relation de travail avec les employés, ainsi que les instances représentatives du personnel, en dehors de toute procédure judiciaire.
Contrats de travail et avenants : rédaction de vos contrats et des clauses qui y sont insérées (clause de non-concurrence, de confidentialité, clause de dédit formation, convention individuelle de forfait jours…)
Accords de branche et accords d’entreprise : examen et analyse des accords de branche, rédaction d’accords d’entreprise (accord temps de travail, accord d’intéressement, etc.) selon les modalités de conclusion particulières à chaque entreprise.
Règlement intérieur, notes de service et mise à jour des affichages obligatoires.
DUE frais de santé et prévoyance : rédaction de vos décisions unilatérales instaurant un régime collectif de frais de santé et de prévoyance au sein de votre entreprise.
Notre cabinet vous accompagne dans la gestion quotidienne des demandes de votre personnel (modification des heures de travail, absence, demande de temps partiel, heures supplémentaires, congés, mutation, télétravail…), la gestion des accidents de travail, maladies professionnelles, cas d’inaptitude, d’invalidité, ainsi que vos relations avec la CPAM.
Le cabinet vous accompagne également dans l’organisation de vos élections professionnelles, en vous proposant un accompagnement juridique complet, sur mesure et clé-en-main.
Du choix de la forme juridique à la rédaction de vos statuts et actes juridiques.
La première étape de la création d’une société réside dans le choix de sa forme juridique. Ce choix n’est pas anodin puisqu’il est nécessaire d’anticiper les différents enjeux économiques, sociaux et fiscaux sur le court, moyen et plus long terme. Les avocats du cabinet vous conseillent sur les avantages et inconvénients de chaque structure juridique (SA, SAS, SARL, SNC, SELARL, SELAS, société civile…) en vous informant sur le niveau de risque lié à chaque structure et en vous conseillant sur le régime fiscal et social le plus adapté à vos besoins.
Nos avocats vous accompagnent également dans la rédaction de vos statuts et de vos actes extrastatutaires, notamment le pacte d’associés, qui vous permettra de prévoir dans le détail la gouvernance de la société, les règles d’exclusion d’un associé, les objectifs de liquidité, les méthodes de valorisation et le règlement des litiges en cas de différends.
Notre équipe vous informe sur le statut social du dirigeant et vous conseille sur les différentes options s’offrant à vous. En complément de l’analyse de nos avocats fiscalistes, vous saurez choisir entre le statut de dirigeant assimilé salarié et le statut de travailleur indépendant.
En collaboration avec notre équipe en droit des sociétés et nos avocats fiscalistes, nous évaluons l’impact social de la restructuration de votre entreprise en cas de croissance externe ou interne, de fusion-acquisition ou de cession partielle d’une branche d’activité. Nous accompagnons le dirigeant dans la préparation de ces transitions, notamment la communication avec le personnel et la mise en place des procédures de recrutement ou de licenciement.
Maître Geneviève Piat vous conseille en cas de blocage de votre site à la suite d’un mouvement social, dans le cadre des litiges avec le comité social et économique (CSE), pour prévenir les risques psycho-sociaux et les risques en matière d’hygiène et sécurité au travail.
Maître Geneviève Piat et son équipe forment les dirigeants et directeurs des ressources humaines afin de les rendre plus opérationnels dans la gestion du personnel. Les sessions se déroulent sur une journée ou une demi-journée et le programme peut être personnalisé en fonction des besoins de l’entreprise.
Qu’il s’agisse d’un conflit avec un salarié ou un représentant du personnel, Maître Geneviève Piat et son équipe analysent toutes les possibilités de résolution amiable du litige afin d’éviter des procédures longues et coûteuses : économie de temps et d’argent, préservation de l’image de l’entreprise, confidentialité, flexibilité dans les solutions.
Intervenant devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d’Appel sur toute la France, et plus particulièrement à Beauvais, Compiègne, Creil et Amiens, Maître Geneviève Piat vous accompagne dans la résolution amiable de vos conflits ainsi que dans la défense de vos intérêts.
Contentieux individuel : contestation de licenciement, requalification du contrat de travail, concurrence déloyale, travail dissimulé, litige portant sur la rémunération, les heures supplémentaires, la durée du temps de travail, discrimination, harcèlement, violence au travail et égalité de traitement.
Contentieux collectif : contestation des élections, licenciements collectifs, tout contentieux initié par les représentants du personnel.
Maître Geneviève Piat est membre du réseau JUXTA, réseau d’avocats spécialisés en droit du travail couvrant l’ensemble du territoire français.
Maître Geneviève Piat vous accompagne devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire afin de défendre les intérêts des employeurs et éviter des répercussions importantes sur le taux AT/MP des entreprises.
Contentieux couverts : faute inexcusable de l’employeur : maladies professionnelles ou accident du travail, contentieux CPAM, incapacité ou contentieux URSSAF.
