Droit fiscal

Après l’échec de l’adoption d’une Loi de Finances avant le 31 décembre, une loi spéciale a été promulguée le 26 décembre 2025 afin d’assurer la continuité budgétaire. En revanche, la Loi [...]

Le texte du projet de loi de finances pour 2026 a été déposé à l’Assemblée Nationale le 14 octobre. Il a fait l’objet d’une première lecture, dont nous vous proposons un [...]

Dans une décision du 3 avril 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé l'interprétation de la clause anti-abus (abus de droit) contenue à l'article 1er, paragraphes 2 et [...]

Créée pour taxer les grandes surfaces commerciales, la TASCOM s’est peu à peu détachée de sa base initiale – la surface de vente physique – pour s’étendre à d’autres formes d’exploitation. [...]

Et si chaque avancée technologique, y compris les modèles d'intelligence artificielle, restait soumise aux mêmes limites que ses prédécesseuses ?Dans les années 60, un musicien souhaitant produire un effet d’écho n’avait [...]

Vous dirigez une entreprise familiale et vous vous interrogez sur sa transmission future ? Le Pacte Dutreil pourrait être l’outil fiscal adapté à votre projet ! En effet, ce dernier permet une réduction [...]

Loi de finances 2025 : ce qu’il faut retenir Après plusieurs rebondissements, la Loi de finances (LF) pour 2025 a été définitivement adoptée le 6 février 2025 et promulguée le 14 février [...]

Actualisation des régimes de TVA pour l'année 2025La loi de finances pour 2024 a aménagé plusieurs régimes de TVA afin de transposer en droit français certaines modifications récentes de la Directive [...]

#Pacte Dutreil 2024Pacte Dutreil : Des précisions attenduesLa récente loi de finances pour 2024 apporte des évolutions significatives au dispositif Dutreil, un mécanisme essentiel pour optimiser la transmission de votre entreprise.Que [...]

La TVA est un impôt indirect qui s’applique à la plupart des opérations économiques. Elle est collectée par les entreprises qui la reversent ensuite à l’État.Mais que se passe-t-il lorsque le [...]

Prime d'intéressement : l'art de motiver les salariés Encourager les salariés à s’investir davantage dans la réussite de l’entreprise en leur offrant une récompense financière basée sur la performance, c’est possible ! La [...]

#Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) est venue s’additionner, pour les contribuables les plus aisés, à l’impôt sur les revenus, assise sur [...]