Droit des sociétés

La confidentialité du domicile des dirigeants devient un enjeu central à une époque où ces derniers sont de plus en plus exposés à des risques tels que le harcèlement, les menaces [...]

L’approbation des comptes annuels est une obligation légale pour toutes les sociétés. Si la procédure varie selon la forme juridique, elle obéit à une logique identique : présenter aux associés la situation [...]

Bien plus qu’un simple transfert de propriété, la cession de fonds de commerce est un processus exigeant à la fois de la rigueur et une maîtrise parfaite des nombreuses étapes juridiques [...]

 Chefs d’entreprises : préparez-vous aux bouleversements fiscaux de 2025 !La fin de l’année 2024 est marquée par une actualité politique instable, dont les conséquences fiscales pourraient impacter significativement les entreprises. En [...]

SAS et liberté statutaire oui, mais avec des limites ! Le principe de la liberté statutaire en SAS La Société par Actions Simplifiée (SAS) est souvent perçue comme un modèle flexible, [...]

#Les avantages d'une holdingCréer une holding : Quels avantages pour votre entreprise ?Le recours à une société holding est une solution classique de structuration du patrimoine des chefs d’entreprise.Cette structure juridique [...]

#Reprise des actes société en formation La reprise des actes accomplis avant la constitution d'une société est un enjeu crucial pour les créateurs d'entreprise. Ils doivent en effet être certains de [...]

#Confidentialité des comptes annuels PME : évitez de rendre vos comptes publics et évitez la nomination d’un Commissaire aux apports ! Le décret n°2024-152 du 28 février 2024 relatif à l’ajustement [...]

Les entreprises sont parfois amenées, dans le cadre de leur activité, à constater des pertes exceptionnelles liées à l’impossibilité de recouvrer tout ou partie d’une créance détenue sur un partenaire économique : [...]

L’administration fiscale a récemment publié le taux d’intérêt maximum déductible des avances en compte-courants d’associés pour les sociétés soumises à l’IS et clôturant leur exercice social le 31 décembre 2023.Ce taux [...]

Clôture des comptes au 31 décembre : bonne ou mauvaise idée ?​ La clôture des comptes est une étape importante dans la vie d’une entreprise. Elle marque le point de départ [...]

Management package ou comment impliquer vos cadres dans la croissance de votre entreprise ! Venu tout droit des États-Unis et présent en France depuis une vingtaine d’années, le management package est [...]