Droit du travail

#Clause de non concurrence et rupture conventionnelle Quel délai pour renoncer à la clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle ? La mise en œuvre d’une clause de non-concurrence à [...]

#Clause de non concurrenceInvestir temps et énergie pour faire grandir son business. Associer ses compétences techniques et humaines à celles des équipes recrutées et longuement formées. Être aux manettes de la [...]

#Salariés itinérants et temps de trajet Salariés, techniciens de maintenance ou encore commerciaux, nombreuses sont les professions dont l’activité consiste à réaliser des déplacements, avec un véhicule de service, dans le [...]

#Rupture conventionnelle 2023 Jusqu'alors appréciée par les entreprises, la rupture conventionnelle, dont le dépôt de la demande doit obligatoirement être dématérialisée, permet à l'employeur et au salarié de convenir, d'un commun [...]

#Forfait jours et cadre dirigeantUn cadre dirigeant est un professionnel à qui l'on confie la gestion et la direction de tout ou partie d'une activité.Il est constant que le choix d’une [...]

#Rupture conventionnelle d'un salarié protégé Situation désormais bien connue des employeurs et des salariés, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord de la rupture [...]

#géolocalisation des salariésPeut-on se fonder sur la géolocalisation pour licencier un salarié ?Cette interrogation engendre une seconde question : Le droit de la preuve, essentiel à la manifestation de la vérité, surplombe-t-il [...]

#Harcèlement moral Le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié qui a dénoncé des faits de harcèlement moral, mais qui ne les a pas qualifiés comme tels lors de sa dénonciation, est-il [...]

#Loi d'adaptation au droit européen Le 9 mars 2023, la loi n° 2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du [...]

#rupture anticipée d'un CDD pour faute Dans un arrêt du 15 mars 2023 (n°21-17.227), la Cour de cassation énonce que la faute de nature à justifier la rupture anticipée d'un contrat [...]

Dans un arrêt du 15 février 2023, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le fait de savoir si un salarié devait nécessairement apporter la preuve d’un [...]

#Inaptitude et licenciement Un salarié peut-il être licencié pour un autre motif que l'inaptitude ? Par un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation est venue apporter une réponse [...]