Blog Juridique

L’approbation des comptes annuels est une obligation légale pour toutes les sociétés. Si la procédure varie selon la forme juridique, elle obéit à une logique identique : présenter aux associés la situation [...]

Le cabinet VAUBAN AVOCATS, spécialisé en droit des affaires et notamment en opérations de cession-acquisition, est fier d’avoir accompagné Monsieur Jean Nijdam, dirigeant du groupe Propertis, dans la cession THIEBAT et [...]

En matière de bail commercial, l’illicéité de la clause d’indexation fait souvent débat.L’article L.145-38 du Code de commerce prévoit que la demande en révision du loyer d’un bail commercial ne peut [...]

Créée pour taxer les grandes surfaces commerciales, la TASCOM s’est peu à peu détachée de sa base initiale – la surface de vente physique – pour s’étendre à d’autres formes d’exploitation. [...]

La loi du 21 décembre 2022, dite « Marché du travail », a introduit le mécanisme de la présomption de démission dans les articles L1237-1-1 et R1237-13 du Code du travail. [...]

Le Cabinet VAUBAN AVOCATS est intervenu dans le cadre de la cession GIRAVERT au profit du groupe EUROPORTE, filiale du groupe GETLINK et premier opérateur privé de fret ferroviaire en France. GIRAVERT [...]

Le cabinet VAUBAN AVOCATS, spécialisé en droit des affaires et notamment en opérations d’acquisition, est fier d’avoir accompagné WYZ Group, dirigé par Monsieur Pierre Guirard, dans le cadre de l’acquisition de [...]

La Cour de cassation continue de baliser les contours de la rupture des relations commerciales établies.Dans un arrêt du 19 mars 2025 (n° 23-23.507), elle valide la rupture initiée par DECATHLON [...]

Et si chaque avancée technologique, y compris les modèles d'intelligence artificielle, restait soumise aux mêmes limites que ses prédécesseuses ?Dans les années 60, un musicien souhaitant produire un effet d’écho n’avait [...]

Bien plus qu’un simple transfert de propriété, la cession de fonds de commerce est un processus exigeant à la fois de la rigueur et une maîtrise parfaite des nombreuses étapes juridiques [...]

Le cabinet VAUBAN AVOCATS, spécialisé en droit des affaires et notamment en opérations de M&A, est fier d’avoir accompagné la cession des sociétés BISCUITERIE TOURNIAYRE et BISCUITERIE DUTOIT dirigées par Monsieur [...]

Vous dirigez une entreprise familiale et vous vous interrogez sur sa transmission future ? Le Pacte Dutreil pourrait être l’outil fiscal adapté à votre projet ! En effet, ce dernier permet une réduction [...]