Blog Juridique

Avec la généralisation du télétravail, de nombreuses questions juridiques émergent autour de l’utilisation du domicile du salarié à des fins professionnelles. L’une d’elles concerne le droit à indemnité. Le salarié doit-il [...]

Dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel, certaines pratiques franchissent les limites du jeu loyal pour tirer profit indûment du travail d’autrui. C’est le cas des comportements constitutifs de [...]

Loi de finances 2025 : ce qu’il faut retenir Après plusieurs rebondissements, la Loi de finances (LF) pour 2025 a été définitivement adoptée le 6 février 2025 et promulguée le 14 février [...]

Sécurité générale des produits : Ne laissez pas les nouvelles règles vous surprendre !Depuis le 10 décembre 2024, le Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits est officiellement [...]

Partage de la valeur : nouvelle obligation de négocier au 1er janvier 2025La loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au [...]

Actualisation des régimes de TVA pour l'année 2025La loi de finances pour 2024 a aménagé plusieurs régimes de TVA afin de transposer en droit français certaines modifications récentes de la Directive [...]

 Chefs d’entreprises : préparez-vous aux bouleversements fiscaux de 2025 !La fin de l’année 2024 est marquée par une actualité politique instable, dont les conséquences fiscales pourraient impacter significativement les entreprises. En [...]

SAS et liberté statutaire oui, mais avec des limites ! Le principe de la liberté statutaire en SAS La Société par Actions Simplifiée (SAS) est souvent perçue comme un modèle flexible, [...]

#Comment prouver une livraison ?Le principe de "Nul ne peut se constituer de titre à soi-même" ne s’applique pas à la preuve d'une livraisonLe principe "Nul ne peut se constituer de [...]

Faire travailler un salarié en arrêt maladie ou en congé maternité : quels risques pour l’employeur ?Les périodes de congé maladie ou de maternité sont des moments clés où le contrat [...]

#Les avantages d'une holdingCréer une holding : Quels avantages pour votre entreprise ?Le recours à une société holding est une solution classique de structuration du patrimoine des chefs d’entreprise.Cette structure juridique [...]

#Faute du salariéLa faute du salarié : bien la qualifier pour mieux la sanctionnerLa notion de faute occupe une place centrale dans les relations entre employeur et salarié.La faute commise par [...]