Blog Juridique

Un état des lieux de sortie ça se rédige à deux ! Etape obligatoire de la location commerciale, l’état des lieux est un document qui établit l’état général du local loué [...]

Prime d'intéressement : l'art de motiver les salariés Encourager les salariés à s’investir davantage dans la réussite de l’entreprise en leur offrant une récompense financière basée sur la performance, c’est possible ! La [...]

Management package ou comment impliquer vos cadres dans la croissance de votre entreprise ! Venu tout droit des États-Unis et présent en France depuis une vingtaine d’années, le management package est [...]

Lorsque le temps devient une ressource inestimable, le forfait jours se révèle comme l’outil ultime pour libérer la productivité, stimuler l’innovation et réinventer la gestion du travail.Placé sous haute surveillance de [...]

Dans une série d’arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation s’aligne sur la réglementation européenne en matière de congé payé, prenant ainsi le contrepied de sa jurisprudence antérieure. Importants revirements [...]

Qu’est-ce que l’on entend par distance à vol d’oiseau ? Revenue sur le devant de la scène avec le confinement et de ses restrictions, la distance « à vol d’oiseau », appelée également [...]

#Clause de non concurrence et rupture conventionnelle Quel délai pour renoncer à la clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle ? La mise en œuvre d’une clause de non-concurrence à [...]

#Clause de non concurrenceInvestir temps et énergie pour faire grandir son business. Associer ses compétences techniques et humaines à celles des équipes recrutées et longuement formées. Être aux manettes de la [...]

#Bail dérogatoire et maintien dans les lieux Par un arrêt du 25 mai 2023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient dire pour la première fois que l’action [...]

#Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) est venue s’additionner, pour les contribuables les plus aisés, à l’impôt sur les revenus, assise sur [...]

#Désignation d'un commissaire aux comptes suppléant L'article L820-3-1 du code de commerce prévoit que les délibérations prises, à défaut de désignation régulière d'un commissaire aux comptes, sont nulles.La Cour de cassation [...]

#Salariés itinérants et temps de trajet Salariés, techniciens de maintenance ou encore commerciaux, nombreuses sont les professions dont l’activité consiste à réaliser des déplacements, avec un véhicule de service, dans le [...]